1. Dispositions Préliminaires et Acceptation des Conditions d'Accès Universel
1.1 Objet du Portail Documentaire Institutionnel
Le présent portail documentaire, accessible de façon universelle à l'adresse officielle de l'ASSOCIATION LA BEAUCERONNE, est mis en œuvre sous la responsabilité exclusive de notre bureau d'administration bénévole. Il a pour vocation statutaire exclusive de diffuser des notes d'information, des bilans d'activité quantitatifs, des comptes rendus de chantiers participatifs et des études d'impact relatives à nos interventions de terrain au bénéfice de la jeunesse du bassin de Châteaudun.
La consultation et l’utilisation des ressources hébergées sur ce portail sont soumises sans réserve aux présentes conditions générales d'utilisation (CGU). Tout utilisateur naviguant sur les pages de notre répertoire documentaire reconnaît avoir pris connaissance de ces dispositions juridiques et s'engage à en respecter les termes tout au long de sa session d'accès.
1.2 Qualité d'Utilisateur et Respect de la Charte Civique
L'accès aux ressources documentaires s'effectue de manière libre, anonyme et entièrement gratuite, sans qu'il soit requis de s'acquitter d'une quelconque souscription marchande ou d'introduire des informations confidentielles à des fins d'exploitation marchande. L’utilisateur s'engage à adopter une posture civique conforme aux valeurs de laïcité, de respect d'autrui et d’entraide promues par notre charte d'éthique associative.
Toute tentative d’altération, d’intrusion malveillante, de surcharge artificielle des serveurs ou d'utilisation détournée des formulaires de médiation mobile à des fins promotionnelles fera l'objet d'un signalement immédiat aux autorités de régulation et aux administrations de contrôle rattachées à la préfecture d'Eure-et-Loir.
2. Droits de Propriété Intellectuelle et Usage Restreint de la Base Documentaire
2.1 Protection des Marques et des Récits de Terrain
L'intégralité des éléments constitutifs de ce portail documentaire (incluant de façon non limitative l'architecture graphique, les feuilles de style internes, les codes sources de transition, la nomenclature des 4 programmes de terrain, les récits cliniques des bénéficiaires, ainsi que les logos institutionnels de l’ASSOCIATION LA BEAUCERONNE) fait l'objet d'une protection rigoureuse au titre du Code de la Propriété Intellectuelle français et des conventions internationales sur le droit d'auteur.
Les dénominations officielles "ASSOCIATION LA BEAUCERONNE" et "LA BEAUCERONNE" sont déposées en tant que marques associatives d'utilité publique. Aucune licence d'exploitation, de co-branding ou d'appropriation symbolique n'est concédée aux visiteurs ou aux organisations extérieures par le biais de leur accès libre à notre répertoire d’information territoriale.
2.2 Cadre d'Utilisation Personnelle et Non Marchande
La reproduction, la traduction, l’intégration au sein d’autres plateformes d’accueil ou l’exploitation commerciale de tout ou partie de nos publications documentaires et de nos photographies d'illustration (provenant de la basePicsum sous identifiants fixes) sont strictement prohibées sans l'accord écrit et explicite du Conseil d’Administration de l’association.
Par exception aux dispositions restrictives ci-dessus, les utilisateurs sont autorisés à imprimer ou à télécharger des extraits de nos rapports d'impact à des fins exclusivement éducatives, de recherche universitaire ou d’information laïque citoyenne, à la condition expresse de citer de manière complète et inaltérable l’auteur d'origine : ASSOCIATION LA BEAUCERONNE.
3. Limites de Responsabilité et Nature Informative Non Commerciale des Contenus
3.1 Absence de Conseil Financier, Médical ou Commercial
Le portail de l’ASSOCIATION LA BEAUCERONNE est un outil d'archivage documentaire qui diffuse des informations relatives aux pratiques sportives collectives, artistiques et écologiques déployées bénévolement dans le bassin de Châteaudun. Les données techniques d’observation, les récits cliniques anonymisés de transition et les conseils de régulation éco-responsable sont partagés à titre d'information générale d'utilité publique.
Ces documents ne sauraient en aucun cas être assimilés à des prestations de conseil personnalisé, des diagnostics de santé, des recommandations médicales ou des études de faisabilité professionnelle. L'association n'hébergeant aucun processus commercial, elle décline toute responsabilité quant aux interprétations erronées ou aux décisions d'intégration prises de façon autonome par des tiers sans notre encadrement bénévole direct.
4. Règlement des Litiges, Compétence Territoriale et Force Majeure
4.1 Droit Applicable et Médiation Préalable à Châteaudun
Tant le présent portail documentaire que ses conditions générales d’accès et d'usage sont régis de façon exclusive par le droit substantiel français, à l'exclusion de tout autre système juridique. En cas de contestation, d'incompréhension ou de litige né de la navigation ou de l'application des présentes règles contractuelles, les parties s’engagent fermement à initier une démarche de médiation amiable préalable auprès de notre secrétariat bénévole.
À défaut de résolution consensuelle au terme d’un délai de trente jours ouvrés à compter de la première notification de litige, les tribunaux compétents du ressort judiciaire de Chartres (Eure-et-Loir) seront déclarés seuls compétents pour instruire l'affaire, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou de recours en garantie.